capacité de jouissance, en droit, aptitude à devenir titulaire d'un droit ou d'une obligation.

La capacité de jouissance est une notion très voisine de celle de personnalité juridique, car une incapacité générale de jouissance équivaudrait, en fait, à une absence de personnalité juridique. En effet, une personne qui ne pourrait jouir absolument d'aucun droit ne serait plus une personne. C'est la raison pour laquelle il n'existe pas d'incapacité générale de jouissance en droit français.

En revanche, il peut exister des incapacités spéciales de jouissance. Par exemple, l’incapacité de recevoir une libéralité : le médecin qui a soigné un malade pendant sa dernière maladie ne peut recevoir de dons de cette personne. Il est privé de ce droit et n’en a pas la jouissance, c'est donc une incapacité spéciale de jouissance.

C'est en regardant les effets de cette incapacité que l'on arrive à bien distinguer capacité de jouissance et personnalité juridique. Ainsi l'interdiction de recevoir des libéralités de son malade limite la capacité de jouissance du médecin, mais ce dernier reste une personne juridique, sa personnalité juridique demeure et il n'en reste pas moins un sujet de droit.

La capacité de jouissance est également mentionnée à l'article 7 du Code civil. On y distingue la capacité politique (aptitude à jouir des droits civiques) et la capacité civile (aptitude à jouir des droits civils). Ainsi les étrangers, n’ayant pas le droit de vote, ne jouissent pas des droits civiques, mais jouissent en revanche des droits civils. Là encore la différence entre personnalité juridique et capacité de jouissance apparaît bien, car celui qui n'a pas le droit de vote n'en a pas moins la personnalité juridique.